A destination des petites structures

Mise à jour de l'article le 18/05/2020 - assouplissement des conditions d'accès au fonds REISTANCE.

  • Décalage au 31 août de la date de prise en compte des charges (au lieu du 31 mai initialement prévu), compte tenu de la durée du confinement et des délais anticipé de reprise d’activité.
  • Différé du remboursement qui passe de 1 an à 2 ans, avec possibilité lorsque requis de prolonger le différé de 12 mois.
  • Réduction du plancher d’intervention à 2000 € pour tous les demandeurs et passage à 20 000€ du plafond des entreprises (en conservant bien une logique d’intervention « en dernier recours »).
  • Relevé du seuil d’éligibilité des entreprises de moins de 10 ETP salariés à moins de 20 ETP salariés.
  • Compte-tenu de l’étalement de la date de prise en compte du BFR, reformulation de la condition de difficultés provoquée par le contexte  COVID-19 de la façon suivante : structures ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative, ou «  ayant subi, du fait des mesures de confinement de la population, une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 25% par rapport à l’activité constatée avant leur mise en œuvre  » (en regard d’une baisse de 50% initialement prévu)
  • Au regard du nombre de retour terrain sur le sujet, ouverture d'un cas d’éligibilité pour les jeunes entreprises qui ne répondraient pas à la condition précédente (et qui ne sont pas non plus éligibles au fonds de solidarité actuel)  
  • Indication textuelle que les EPI ou aménagements liés au dé confinement/ barrière covid-19 (plexis, etc.) font partie des dépenses éligibles.

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous forme d’avance remboursable (sans intérêt) pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Ce fonds s’inscrit par ailleurs dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».

Ressources et informations
https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/
https://resistance.grandest.fr/aides 
Annexe 1

Quelles entreprises et structures sont concernées ?
Les petites entreprises, indépendants et associations employeuses

  • dont le siège est en région Grand Est et qui disposent d’un numéro SIRET,
  • qui ont subi une perte d’au moins 25% par rapport à l’activité constatée avant leur mise en œuvre (en regard d’une baisse de 50% initialement prévu) pour des motifs directement imputable à la crise sanitaire (sur la période du mois de mars ou les 60 jours précédant le dépôt de la demande),
  • qui ne sont par ailleurs pas éligibles aux autres mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt bancaire ou solutions de financement opérées via bpifrance (pour les entreprises) ou France Active (pour les associations), et conservent un besoin de trésorerie d’au moins 5 000 € après bénéfice des mesures de l’Etat.
  • Entrepreneurs, micro-entrepreneurs, entreprises, jusqu’à 20 ETP (en lieu et place de 10 salariés), non éligibles à financement bancaire
  • Associations : Entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée

Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’Annexe 1.

Pièces jointes à fournir
La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 31 août 2020 (en lieu et place du 31 mai).

Accéder à la Plateforme de téléservice et effectuer votre demande d'aide au fonds Résistance : cliquer ici
A savoir : La Communauté de communes est chargée d'instruire les demandes d'entreprises de son territoire. Aussi, nous pouvons vous accompagner dans le dépôt de votre demande. N'hésitez pas à contacter Sandrine Badjeck par mail ou par téléphone (contact en fin d'article).
Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

  • RIB à jour,
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalié)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comtpable général de l’association
  • Justificatif de la masse salariale antérieure a la crise (fiche de paie Février 2020),
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Comment est calculé le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est défini sur la base du besoin de trésorerie exprimé par le bénéficiaire, auquel est retranché un certain nombre de ressources mobilisables par ce dernier. Ce besoin est calcul sur une période courant de la date du dépôt de la demande jusqu’au 31 août au plus tard. 

Autres dispositifs Régional
D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place, vous pouvez les consulter sur la page de la Région Grand Esthttps://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

Contact
Sandrine Badjeck | sandrine-badjeck@cc-basse-zorn.fr | 06 61 25 40 52

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