A destination des petites structures

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous forme d’avance remboursable (sans intérêt) pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Ce fonds s’inscrit par ailleurs dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».

Ressources et informations
https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/
Annexe 1

A savoir : La Communauté de communes est chargée d'instruire les demandes d'entreprises de son territoire. Aussi, nous pouvons vous accompagner dans le dépôt de votre demande. Depuis le 18 mai 2020, les conditions d'accès au fonds RESISTANCE sont assouplies. N'hésitez pas à contacter Sandrine Badjeck par mail ou par téléphone (contact en fin d'article).

Contact
Sandrine Badjeck | Chargée de développement économique
sandrine-badjeck@cc-basse-zorn.fr | 06 61 25 40 52

 

Quelles entreprises et structures sont concernées ?
Les petites entreprises, indépendants et associations employeuses

  • dont le siège est en région Grand Est et qui disposent d’un numéro SIRET,
  • qui ont subi une perte d’au moins 25% par rapport à l’activité constatée avant leur mise en œuvre (en regard d’une baisse de 50% initialement prévu) pour des motifs directement imputable à la crise sanitaire (sur la période du mois de mars ou les 60 jours précédant le dépôt de la demande),
  • qui ne sont par ailleurs pas éligibles aux autres mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt bancaire ou solutions de financement opérées via bpifrance (pour les entreprises) ou France Active (pour les associations), et conservent un besoin de trésorerie d’au moins 5 000 € après bénéfice des mesures de l’Etat.
  • Entrepreneurs, micro-entrepreneurs, entreprises, jusqu’à 20 ETP, non éligibles à financement bancaire
  • Associations : Entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée

Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’Annexe 1.

Délais
La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 31 août 2020.
Accédez à la Plateforme de téléservice et effectuez votre demande d'aide au fonds Résistance : cliquer ici

Comment est calculé le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est défini sur la base du besoin de trésorerie exprimé par le bénéficiaire, auquel est retranché un certain nombre de ressources mobilisables par ce dernier. Ce besoin est calculé sur une période courant de la date du dépôt de la demande jusqu’au 31 août au plus tard. 

Autres dispositifs Régional
D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place, vous pouvez les consulter sur la page de la Région Grand Esthttps://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

Contact
Sandrine Badjeck | sandrine-badjeck@cc-basse-zorn.fr | 06 61 25 40 52

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