Tarifs et règlement intérieur
Règlement intérieur
L’inscription ou la réinscription à l'école de musique intercommunale implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tarifs pour l'année 2023/2024
Les tarifs de l'école de musique intercommunale sont fixés chaque année au printemps par le Conseil communautaire de la Basse-Zorn. Ils sont décidés pour être à portée de tous.
L’écolage est à régler dès réception de la facture trimestrielle.
Tout élève, dont l’écolage n’aurait pas été réglé dans les temps, pourra être suspendu jusqu’à régularisation de sa facture.
Réductions possibles :
Dégressif dès le 2ème membre du même foyer
10% pour le 2ème membre
15% pour le 3ème membre
20% pour le 4ème membre
Le tarif non imposable est appliqué uniquement sur présentation du dernier avis d’imposition, à défaut le tarif imposable sera appliqué.
PAIEMENT
Le règlement peut se faire par chèque à l’ordre du Trésor Public, à transmettre au Centre des Finances Publiques de Haguenau.
Sur l’espace en ligne, il est également possible de régler par CB via PayFip.
Toute démission devra faire l’objet d’une demande écrite.
L'élève s'engage pour une année scolaire complète. Toute année commencée est donc due dans son intégralité, sauf cas de force majeure (déménagement, maladie, …).
Pour les questions liées au règlement, vous pouvez contacter directement le Centre des Finances Publiques de Haguenau au 03 88 53 26 51 ou par mail à sgc.haguenau@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous écrire à
ecole-musique@cc-basse-zorn.fr.