Les compétences de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace, Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Actions de développement économique
Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Transférées au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) :
- Gestion des milieux aquatiques « GEMAPI »
- Assainissement des eaux usées
- Eau

Les compétences supplémentaires revêtues d’un intérêt communautaire

Création, aménagement et entretien de voirie
- Voirie communale et chemins vicinaux, voies de desserte des installations liées aux compétences
- Aires de stationnement et de co-voiturage
- Génie civil des réseaux secs
- Abords des gares
- « Dépendances de voirie » lors du 1^er aménagement (mobilier, marquage, …)
Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics
Protection et mise en valeur de l’environnement

Les compétences optionnelles

Actions sociales
- Petite enfance (Relais Petite Enfance, soutien aux modes de garde individuels, études)
- Réseaux d’enfance (mise en réseau d'acteurs)
- Jeunesse (dont le conseil intercommunal des jeunes)
- Seniors et Aidants
Culture

Organisation d’expositions à la Maison des services et de manifestations pour la promotion du territoire
Développement de la langue et de la culture régionale
Ecole de musique intercommunale