Les compétences de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES    

Aménagement de l’espace communautaire  

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur 

Action de développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire
  • Actions en faveur du commerce et de l’artisanat coordonnées à l’échelle intercommunale
  • Actions contribuant à l’amélioration de l’environnement des entreprises
  • Promotion du tourisme

Aires d'accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Déchets

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Aménagement et entretien des fossés exutoires de déversoirs d’orage, de bassins d’orage ou ouvrages similaires
  • Dans le cadre d’une démarche de développement durable, toutes actions en faveur du maintien de la qualité de l’environnement en lien avec le développement économique et social du territoire

Voirie    

  • Création, aménagement et entretien

Assainissement

  • Recherches, études, réalisation de travaux et entretien d’ouvrages nécessaires au traitement des eaux usées et pluviales

Eau potable    

  • Recherches, études, réalisation de travaux et entretien d’ouvrages nécessaires à la production et à la distribution en eau potable

COMPÉTENCES FACULTATIVES

  • Création, aménagement, entretien et fonctionnement des déchèteries
  • Création, entretien et gestion d’un atelier de jus de pommes
  • Création et gestion d’un espace emploi formation
  • Construction, entretien, gestion des structures d’accueil pour personnes âgées
  • Organisation d’activités socio-éducatives associant des jeunes de 13 à 18 ans provenant d’au moins deux communes
  • Etude à vocation sociale intéressant l’ensemble des communes membres dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
  • Action et animation en matière de formation, de sensibilisation et d’information à la petite enfance
  • Action et animation en matière d’éducation, de formation, de sensibilisation et d’information visant à instaurer et à développer une culture de prévention du risque routier
  • Création, aménagement et entretien des pistes et itinéraires cyclables
  • Mobilier urbain servant de support de communication intercommunale
  • Culture : études et organisation de manifestations, de festivals, et d’expositions
  • Poteaux d’incendie
  • Plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Lutte contre les coulées de boues, animation et coordination à l’échelle des bassins versants de la Moder et de la Zorn
  • Accompagnement au développement de la langue et de la culture régionales
  • Coordination, animation et gestion d’un Conseil Intercommunal des Jeunes
  • Mise en œuvre, animation et gestion d’un Relais d’Information Séniors
  • Déploiement du très haut débit sur le ban des sept communes et les zones d’activités notamment par la participation à la mise en œuvre de la fibre optique et à l’installation des prises optiques
  • Création, entretien, animation et gestion de circuits pédestres et cyclables à vocation touristique
  • Création et aménagement de lotissements d’habitation