Budget

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

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LE BUDGET PRIMITIF 2022 

Le Budget Primitif 2021 a été voté lors de la séance du Conseil communautaire du 22 mars 2021, le débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu le 28 mars 2022.   

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LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

 

Le Conseil communautaire a pris acte du débat d'orientation budgétaire le 28 février 2022.

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TARIFS DES ORDURES MENAGERES EN 2023

Grille tarifaire annuelle

Particuliers

Administrations

Associations

Forfait
(Comprenant 12 levées +24
 entrées en déchèterie)

Prix de la levée supplémentaire
(par bac)

de 13 à 17

Prix de la levée supplémentaire
(par bac)

de 18 à 26 

1/2 ménage - 120 L

97,40 €

2,70 €

4,00 € 

Ménage - 120 L

162,40 €

2,70 €

4,00 €  

Ménage - 240 L

193,60 €

5,30 €

7,80 € 

Ménage - 660 L

317,20 €

15,60 €

20,00 €

Ménage - 1100 L

430,00 € 25,00 € 30,00 €

 Professionnels

Forfait
(comprend 12 levées 
+10 entrées en déchèteries)

Prix de la levée supplémentaire
(par bac)

de 13 à 17

Prix de la levée supplémentaire
(par bac)

de 18 à 26

Professionnel - 120 L

292,40 €

2,70 €   4,00 €

Professionnel - 240 L

323,60 €

5,30 €

7,80 €

Professionnel - 660 L

447,20 €

15,60 €

20,00 €

Professionnel - 1100 L

560,00 €

25,00 €

30,00 €

 

Ces tarifs annuels comprennent l'enlèvement des ordures ménagères et du tri, l'exploitation des déchèteries, la gestion des bornes biodéchets et des points d'apports volontaires pour le verre, la gestion globale du service, les ateliers de sensibilisation et de prévention ainsi que le traitement des ordures ménagères et des recyclables effectué par le SMITOM.


Après utilisation des 10 passages en déchèterie pour les professionnels ou des 24 entrées en déchèterie pour les particuliers, des badges sont à disposition à la Maison des Services à Hoerdt au prix de 150 € les 10 entrées (valable 1 an à compter de la date d'achat).

Les cas particuliers seront traités directement par la Communauté de communes. 

Autres tarifs

 

Carte prépayée de 10 entrées en déchèterie

150 €

Perte du badge "déchèterie"

10 €

Détérioration d'un bac

Dernière valeur d'acquisition

Supplément de facturation couvercle levé
(bacs bleus 120 et 240 L)

10 €

Supplément de facturation couvercle levé
(bacs bleus 660 et 1 100 L)

20 €

Bac à verrou

25 €

Remplacement d'un verrou sur un bac

10 €

 

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EN 2023

Le Conseil Communautaire a fixé le tarif du mètre cube d'eau à 1,21 euros HT et le mètre cube d'assainissement à 1,85 euros HT.

LA FISCALITE EN 2021

 

Part Communautaire

Taxe d'habitation

 

Taxe sur le foncier bâti

3,07 %

Taxe sur le foncier non bâti

15,21 %

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

6,58 %