Budget

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020

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LE BUDGET PRIMITIF 2021 

Le Budget Primitif 2021 a été voté lors de la séance du Conseil Communautaire du 22 mars 2021, le débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu le 22 février 2021.   

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LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

 

Le Conseil communautaire a pris acte du débat d'orientation budgétaire le 22 février 2021.

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TARIFS DES ORDURES MENAGERES EN 2021

Grille tarifaire

 Particuliers

Forfait
(Comprenant 17 levées +
36 entrées en déchèterie)

Prix de la levée supplémentaire
(par bac)

 

1/2 ménage - 120 L

97,21 €

2,41 €

 

Ménage - 120 L

157,44 €

2,41 €

 

Ménage - 240 L

197,05 €

4,74 €

 

 Professionnels

Forfait
(comprend 17 levées 
+10 entrées en déchèteries)

Prix d'un bac supplémentaire
(17 levées comprises)

Prix de la levée supplémentaire
(par bac)

Professionnel - 240 L

267,05 €

80,58 €

4,74 €

Professionnel - 660 L

423,45 €

236,98 €

13,94 €

 

Ces tarifs annuels comprennent l'enlèvement des ordures ménagères, l'exploitation des déchèteries de la Communauté de communes et le traitement des ordures ménagères et des recyclables effectué par le SMITOM.

Après utilisation des 10 passages en déchèterie pour les professionnels ou des 36 entrées en déchèterie pour les particuliers, des badges sont à disposition à la Maison des Services à Hoerdt au prix de 70 € les 10 entrées (valable 1 an à compter de la date d'achat).

Les cas particuliers seront traités directement par la Communauté de communes.

 

Autres tarifs

 

Perte du badge "déchèterie"

10 €

Détérioration d'un bac

Dernière valeur d'acquisition

Vente de bio-seau

2 €

Vente de sachets krafts par 50

2 €

Supplément de facturation couvercle levé

10 €

Bac à verrou

25 €

 

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EN 2021

Le Conseil Communautaire a fixé le tarif du mètre cube d'eau à 0,96 euros HT et le mètre cube d'assainissement à 2,03 euros HT.

LA FISCALITE EN 2021

 

Part Communautaire

Taxe d'habitation

 

Taxe sur le foncier bâti

3,07 %

Taxe sur le foncier non bâti

15,21 %

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

6,58 %