Budget

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

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LE BUDGET PRIMITIF 2017

Le Budget Primitif 2017 a été voté lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 mars 2017, le débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu le 20 février 2017.   

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LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

 

Le Conseil communautaire a pris acte du débat d'orientation budgétaire le 20 février 2017.

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TARIFS DES ORDURES MENAGERES EN 2017

Grille tarifaire

 Particuliers

Forfait
(Comprenant 17 levées +
36 entrées en déchèterie

Prix de la levée supplémentaire
(par bac)

 

1/2 ménage - 120 l

94,38 €

2,34 €

 

Ménage - 120 l

152,86 €

2,34 €

 

Ménage - 240 l

191,28 €

4,60 €

 

 Professionnels

Forfait
(comprend 17 levées 
+10 entrées en déchèteries)

Prix d'un bac supplémentaire
(17 levées comprises)

Prix de la levée supplémentaire
(par bac)

Professionnel - 240 l

261,28 €

78,20 €

4,60 €

Professionnel - 660 l

413,09 €

230,01 €

13,53 €

 

Ces tarifs annuels comprennent l'enlèvement des ordures ménagères, l'exploitation des déchèteries de la Communauté de communes et le traitement des ordures ménagères et des recyclables effectué par le SMITOM.

Après utilisation des 10 passages en déchèterie pour les professionnels ou des 36 entrées en déchèterie  pour les particuliers, des badges sont à disposition à la Maison des Services à Hoerdt au prix de 70 € les 10 entrées (valable 1 an à compter de la date d'achat).

Les cas particuliers seront traités directement par la Communauté de communes.

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EN 2017

Le Conseil Communautaire a fixé le tarif du mètre cube d'eau à 0,85 euros HT et le mètre cube d'assainissement à 2,10 euros HT pour 2017.

LA FISCALITE EN 2017

 

Part Communautaire

Taxe d'habitation

6,85 %

Taxe sur le foncier bâti

3,01 %

Taxe sur le foncier non bâti

14,91 %

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

6,45 %