Budget

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022

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LE BUDGET PRIMITIF 2023 

Le Budget Primitif 2023 a été voté lors de la séance du Conseil communautaire du 27 mars 2023, le débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu le 27 février 2023.   

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LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

 

Le Conseil communautaire a pris acte du débat d'orientation budgétaire le 27 février 2023.

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TARIFS DES ORDURES MENAGERES EN 2024

Grille tarifaire annuelle


Particuliers
Administrations
Associations

Forfait : part fixe

Prix de la levée supplémentaire

Prix de la levée supplémentaire

 

12 levées
+24
 entrées en déchèterie

de 13 à 17

de 18 à 26 

1/2 ménage - 120 L

104,80 €

3,60 €

4,30 €

Ménage - 120 L

174,80 €

3,60 €

4,30 €

Ménage - 240 L

208,40 €

7,05 €

8,40 €

Ménage - 660 L

341,60 €

19,20 €

21,60 €

Ménage - 1100 L

464,00 € 29,70 € 32,40 €

 Professionnels

Forfait : part fixe


Prix de la levée supplémentaire


Prix de la levée supplémentaire

 

12 levées 
+10 entrées en déchèteries

de 13 à 17 de 18 à 26

Professionnel - 120 L

314,80 €

3,60 €  4,30 €

Professionnel - 240 L

348,40 €

7,05 €

8,40 €

Professionnel - 660 L

481,60 €

19,20 €

21,60 €

Professionnel - 1100 L

604,00 €

29,70 €

32,40 €

 

Ces tarifs annuels comprennent l'enlèvement des ordures ménagères et du tri, l'exploitation des déchèteries, la gestion des bornes biodéchets et des points d'apports volontaires pour le verre, la gestion globale du service, les ateliers de sensibilisation et de prévention ainsi que le traitement des ordures ménagères et des recyclables effectué par le SMITOM.

Pour les particuliers :
Après utilisation des 24 entrées en déchèterie, chaque passage supplémentaire sera facturé 15€ (l'unité) sur la dernière facture de l'année de la redevance incittaive. 

Pour les professionnels:
Après utilisation des 10 passages en déchèterie des badges sont à disposition à la Maison des Services à Hoerdt au prix de 150€ les 10 passages (valable 1 an à compter de la date d'achat).


Les cas particuliers seront traités directement par la Communauté de communes. 

Autres tarifs

 

Carte prépayée de 10 entrées en déchèterie

    150 €

Remplacement du badge d’accès en déchèterie
(perte/ vol/ détérioration / casse)

    10 €

Détérioration d'un bac
(si bac de moins de 5 ans)

    Dernière valeur d'acquisition

Supplément de facturation couvercle levé
(bacs bleus 120 et 240 L)

    10 €

Supplément de facturation couvercle levé
(bacs bleus 660 et 1 100 L)

    20 €

Acquisition d'un bac à verrou

    25 €

Remplacement d'un verrou sur un bac

    25 €

Bac restitué non lavé

    50 €

Livraison de bacs chez un professionnel

    50 €

Passage supplémentaire en déchèterie pour les particuliers     15 €/passage

 

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EN 2024

Le Conseil Communautaire a fixé le tarif du mètre cube d'eau à 1,40 euros HT et le mètre cube d'assainissement à 1,85 euros HT.

LA FISCALITE EN 2021

 

Part Communautaire

Taxe d'habitation

 

Taxe sur le foncier bâti

3,07 %

Taxe sur le foncier non bâti

15,21 %

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

6,58 %