Budget
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019
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LE BUDGET PRIMITIF 2020
Le Budget Primitif 2020 a été voté lors de la séance du Conseil Communautaire du 29 juin 2020, le débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu le 2 mars 2020.
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LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Conseil communautaire a pris acte du débat d'orientation budgétaire le 2 mars 2020.
TARIFS DES ORDURES MENAGERES EN 2020
Grille tarifaire
Particuliers |
Forfait |
Prix de la levée supplémentaire |
|
1/2 ménage - 120 L |
97,21 € |
2,41 € |
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Ménage - 120 L |
157,44 € |
2,41 € |
|
Ménage - 240 L |
197,05 € |
4,74 € |
|
Professionnels |
Forfait |
Prix d'un bac supplémentaire |
Prix de la levée supplémentaire |
Professionnel - 240 L |
267,05 € |
80,58 € |
4,74 € |
Professionnel - 660 L |
423,45 € |
236,98 € |
13,94 € |
Ces tarifs annuels comprennent l'enlèvement des ordures ménagères, l'exploitation des déchèteries de la Communauté de communes et le traitement des ordures ménagères et des recyclables effectué par le SMITOM.
Après utilisation des 10 passages en déchèterie pour les professionnels ou des 36 entrées en déchèterie pour les particuliers, des badges sont à disposition à la Maison des Services à Hoerdt au prix de 70 € les 10 entrées (valable 1 an à compter de la date d'achat).
Les cas particuliers seront traités directement par la Communauté de communes.
Autres tarifs |
|
Perte du badge "déchèterie" |
10 € |
Détérioration d'un bac |
Dernière valeur d'acquisition |
Vente de bio-seau |
2 € |
Vente de sachets krafts par 50 |
2 € |
Supplément de facturation couvercle levé |
10 € |
Bac à verrou |
25 € |
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EN 2021
Le Conseil Communautaire a fixé le tarif du mètre cube d'eau à 0,96 euros HT et le mètre cube d'assainissement à 2,03 euros HT.
LA FISCALITE EN 2020
|
Part Communautaire |
Taxe d'habitation |
|
Taxe sur le foncier bâti |
3,07 % |
Taxe sur le foncier non bâti |
15,21 % |
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) |
6,58 % |