Rapport d'activités

La Communauté de communes de la Basse-Zorn réalise tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans le champ de ses compétences.


Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de communes sur une année.

La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes.

 

Consultez ci-dessous le dernier rapports d'activité de la Communauté de communes de la Basse-Zorn :

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