Dossiers d'urbanisme et foncier
Un projet de travaux ?
Le dépôt des dossiers d'urbanisme peut se faire :
- En physique dans les mairies des 7 communes de la Basse-Zorn ;
- En dématérialisé sur le portail de l'ATIP uniquement : https://appli.atip67.fr/guichet-unique.
Vous envisagez de vendre ou d'acheter un bien
en Basse-Zorn ?
Si votre projet de vente ou d'achat est situé dans une zone concernée par le droit de préemption urbain (généralement en zone U ou AU du document d'urbanisme), vous ou votre notaire doit déposer une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA).
Le dépôt des DIA peut se faire :
- En physique dans les mairies des communes de la Basse-Zorn, à l'exception de Bietlenheim qui n'est pas soumise au droit de préemption urbain ;
- En dématérialisé sur le portail de l'ATIP : https://appli.atip67.fr/guichet-unique.