La redevance incitative, fonctionnement et tarifs

La redevance incitative ou RI, est un mode de financement du service public d'élimination des déchets. Elle s'appuie sur l'utilisation du service par l'usager, c'est à dire la quantité de déchets produite. On la nomme "incitative" car elle encourage l'usager à modifier son comportement en augmentant son geste de tri et en diminuant ses quantités d'ordures ménagères (OM).

Elle s'appuie sur le principe du "pollueur-payeur" et responsabilise donc plus le producteur des déchets. La redevance incitative comporte une part fixe qui couvre les dépenses non liées aux quantités d'ordures ménagères produites par l'usager (personnel, collecte, etc.) et une part variable liée aux quantités collectées.

Pourquoi la mettre en place ?

  • Pour des raisons environnementales, avec la redevance incitative :
    • les ordures ménagères résiduelles diminuent (-15 à -50 % en poids) ; 
    • les déchets recyclables augmentent (+10 à + 100 % en poids), sans que la qualité du tri soit altérée; les filière de valorisation sont alors optimisées afin de limiter le gaspillage des ressources naturelles épuisables ;
    • la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu'elle continue d'augmenter pour l'ensemble des collectivités françaises.
  • Pour des raisons financières, la redevance permettra :
    • de maîtriser la hausse des coûts imposée par les nouvelles lois et d'améliorer la transparence.
  • Pour des raisons citoyennes, la redevance ambitionne de :
    • responsabiliser les usagers sur leur production de déchets ;
    • promouvoir l'équité, principe de la redevance incitative.

Grace à la mise en place de la redevance incitative et à l’implication de la population dans la production et le geste de tri, la Communauté de communes a appliqué trois baisses consécutives de la tarification des ordures ménagères !

La redevance incitative en France

Au début de l’année 2009, la Tarification Incitative (concrétisée dans le cadre d’une redevance incitative) est appliquée dans une trentaine de collectivités couvrant plus de 600 000 habitants.

Depuis le 1er janvier 2009 et l'entrée en vigueur du dispositif d'aides de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME), 101 collectivités supplémentaires (représentant plus de 3 millions d'habitants) se sont engagées dans la mise en œuvre de la Redevance Incitative.

Le choix de la Communauté de communes de la Basse-Zorn

Chaque foyer est équipé de 2 nouvelles poubelles : un bac bleu à ordures ménagères de 120 ou 240 litres selon la composition du foyer et un bac jaune de 240 litres pour le tri sélectif.

Le bac à couvercle bleu est muni d'une puce électronique permettant son identification et son suivi annuel.

Le bac jaune, quant à lui, n'est pas muni de puce et est collecté en semaine paire du calendrier.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide sur la redevance incitative :

ebook

Télécharger la version PDF de « Numéro spécial redevance incitative (août 2012) »

Comment ça marche ?

Dans le cadre du passage à la redevance incitative, les bacs bleus sont désormais équipés de puces électroniques. Lors de la collecte, au moment où le conteneur est levé et vidé, il y a lecture et identification du numéro du bac grâce à l'antenne et au boîtier situés à l'arrière du véhicule.

L'opération de vidage et les informations relatives à la collecte du bac sont enregistrées et transmises à l'ordinateur embarqué situé dans la cabine du véhicule.
Une fois la tournée de collecte terminée, ces informations sont transférées à la Communauté de communes.

Schéma transmission infos RI

 

Les tarifs 2016

Pour consulter les tarifs, rendez-vous sur la page « budget ».

Comprendre sa facture

5_4facture_reelleQu'est-ce que la part fixe ?

Elle correspond à l'abonnement au service.

Elle est calculée en fonction de la nature et la capacité de votre équipement :

- bac de 120 l
- bac de 240 l
- bac de 660 l


Elle comprend la collecte des ordures ménagères, mais pas seulement!

Il faut compter en plus :
- la collecte, le tri et le conditionnement des déchets recyclables ;
- la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries ;
- l'accueil et le gardiennage des déchèteries et éco-points ;
- la gestion globale du service déchets ménagers.

Qu'est-ce que la part variable ?

Elle correspond au nombre de levées de bacs effectuées au-delà du nombre intégré dans l'abonnement.
Son tarif est lui aussi calculé en fonction de la nature et de la capacité de votre équipement.

Elle finance :
- le nombre de levées supplémentaires de la poubelle bleue ;
- le coût de traitement des déchets des levées supplémentaires.

A retenir!

1 : la facture est semestrielle ;
2 : une facture en juillet, une autre en janvier ;
3 : les levées de bacs au-delà des 17 levées forfaitaires sont à régler au 2ème semestre ;
4 : la facture n'est pas calculée en fonction du poids.

Règlement de collecte

Les obligations liées aux engagements participatifs de l'usager sur la qualité du tri et sur la réduction de la quantité de déchets sont rassemblées au sein du règlement de collecte.