La redevance incitative, fonctionnement et tarifs

Sommaire

 

La redevance incitative ou RI, est un mode de financement du service public d'élimination des déchets. Elle s'appuie sur l'utilisation du service par l'usager, c'est à dire la quantité de déchets produite. On la nomme "incitative" car elle encourage l'usager à modifier son comportement en augmentant son geste de tri et en diminuant ses quantités d'ordures ménagères (OM).

Elle s'appuie sur le principe du "pollueur-payeur" et responsabilise donc plus le producteur des déchets. La redevance incitative comporte une part fixe qui couvre les dépenses non liées aux quantités d'ordures ménagères produites par l'usager (personnel, collecte, etc.) et une part variable liée aux quantités collectées.

Pourquoi la mettre en place ?

  • Pour des raisons environnementales, avec la redevance incitative :
    • les ordures ménagères résiduelles diminuent (-15 à -50 % en poids) ; 
    • les déchets recyclables augmentent (+10 à + 100 % en poids), sans que la qualité du tri soit altérée; les filière de valorisation sont alors optimisées afin de limiter le gaspillage des ressources naturelles épuisables ;
    • la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu'elle continue d'augmenter pour l'ensemble des collectivités françaises.
  • Pour des raisons financières, la redevance permettra :
    • de maîtriser la hausse des coûts imposée par les nouvelles lois et d'améliorer la transparence.
  • Pour des raisons citoyennes, la redevance ambitionne de :
    • responsabiliser les usagers sur leur production de déchets ;
    • promouvoir l'équité, principe de la redevance incitative.

Grace à la mise en place de la redevance incitative et à l’implication de la population dans la production et le geste de tri, la Communauté de communes a appliqué trois baisses consécutives de la tarification des ordures ménagères !

La redevance incitative en France

Au début de l’année 2009, la tarification incitative (concrétisée dans le cadre d’une redevance incitative) était appliquée dans une trentaine de collectivités, couvrant plus de 600 000 habitants.
Les années suivantes des dispositifs d’aides de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sont entrés en vigueur.

Ainsi, au 1er janvier 2016, ce sont 182 collectivités françaises qui financent le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) par une redevance incitative.

Le choix de la Communauté de communes de la Basse-Zorn

Chaque foyer est équipé de 2 nouvelles poubelles : un bac bleu à ordures ménagères de 120 ou 240 litres selon la composition du foyer et un bac jaune de 240 litres pour le tri sélectif.

Le bac à couvercle bleu est muni d'une puce électronique permettant son identification et son suivi annuel.

Le bac jaune, quant à lui, n'est pas muni de puce et est collecté en semaine paire du calendrier.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide sur la redevance incitative :

ebook

Télécharger la version PDF de « Numéro spécial redevance incitative (août 2012) »

Comment ça marche ?

Dans le cadre du passage à la redevance incitative, les bacs bleus sont désormais équipés de puces électroniques. Lors de la collecte, au moment où le conteneur est levé et vidé, il y a lecture et identification du numéro du bac grâce à l'antenne et au boîtier situés à l'arrière du véhicule.

L'opération de vidage et les informations relatives à la collecte du bac sont enregistrées et transmises à l'ordinateur embarqué situé dans la cabine du véhicule.
Une fois la tournée de collecte terminée, ces informations sont transférées à la Communauté de communes.

Schéma transmission infos RI

 

Les tarifs

Pour consulter les tarifs, rendez-vous sur la page « budget ».

Comprendre sa facture

5_4facture_reelleQu'est-ce que la part fixe ?

Elle correspond à l'abonnement au service.

Elle est calculée en fonction de la nature et la capacité de votre équipement :

- bac de 120 l
- bac de 240 l
- bac de 660 l


Elle comprend la collecte des ordures ménagères, mais pas seulement!

Il faut compter en plus :
- la collecte, le tri et le conditionnement des déchets recyclables ;
- la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries ;
- l'accueil et le gardiennage des déchèteries et éco-points ;
- la gestion globale du service déchets ménagers.

Qu'est-ce que la part variable ?

Elle correspond au nombre de levées de bacs effectuées au-delà du nombre intégré dans l'abonnement.
Son tarif est lui aussi calculé en fonction de la nature et de la capacité de votre équipement.

Elle finance :
- le nombre de levées supplémentaires de la poubelle bleue ;
- le coût de traitement des déchets des levées supplémentaires.

A retenir!

1 : la facture est semestrielle ;
2 : une facture en juillet, une autre en janvier ;
3 : les levées de bacs au-delà des 17 levées forfaitaires sont à régler au 2ème semestre ;
4 : la facture n'est pas calculée en fonction du poids.

Règlement de collecte

Les obligations liées aux engagements participatifs de l'usager sur la qualité du tri et sur la réduction de la quantité de déchets sont rassemblées au sein du règlement de collecte.

 
Consignes de tri / bac jaune

Quels déchets vont dans le bac jaune ?

Poubelle- jaune

 

 

Ce qu’il ne faut pas mettre dans la poubelle à couvercle jaune

  • Les déchets ménagers
  • Les déchets verts
  • Les papiers et cartons souillés
  • Tous les plastiques autres que bouteilles et flacons

ATTENTION : Dans la poubelle jaune, il faut déposer vos déchets en vrac, sans sac poubelle.

Au cours de l’année, des contrôles ponctuels seront effectués par l’ambassadeur du tri pour corriger les éventuelles erreurs de tri.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter le Mémo Tri de la Communauté de communes.

 

 

 

 

 

Bac de collecte : couvercle fermé obligatoire

Conformément au règlement de collecte, les bacs présentés à la collecte avec un couvercle non fermé font l’objet d’une surfacturation de 10 € par constat.

 

Pourquoi cette mesure ?

 → Outre la problématique de manque d’hygiène provoqué par un bac au couvercle non fermé, celui-ci présente également des risques de dysfonctionnement des appareils de chargement lors de la levée.

 → Si un bac déborde de sacs, il ne correspond plus à une levée mais parfois à bien davantage. Cette situation engendre une iniquité dans la facturation du service aux usagers. Ceux qui présentent un bac à couvercle fermé se trouvent à terme, lésés financièrement par rapport à ceux qui présentent un bac à couvercle non fermé.

 

Comment est-elle appliquée ?

 Chaque bac est déjà équipé d’une puce électronique. Dès lors que le service de collecte constatera un bac d’ordures ménagères débordant, il devra signaler les références de ce bac sur une base de données.
La surfacturation apparaitra ainsi automatiquement sur la prochaine facture semestrielle de l’usager.

Cette mesure concerne tous les habitants de la Communauté de communes (Bietlenheim, Geudertheim, Gries, Hœrdt, Kurtzenhouse, Weitbruch, Weyersheim).